Article 1 – Présentation de l’entreprise
Stratency est une micro-entreprise de consulting digital et de communication, inscrite sous le numéro SIRET 93380278700012 et ayant son siège social situé au 5 Rue Philippe de Comines. Représentée par Chloé, Stratency propose une gamme de services spécialisés en stratégie digitale, communication, community management, gestion de projet et formation.
Article 2 – Objet des CGS
Les présentes CGS régissent les prestations de Stratency en matière de consulting digital et de communication, encadrant la relation contractuelle entre l’entreprise et ses clients.
Article 3 – Processus de collaboration
Chaque prestation fait l’objet d’un devis et/ou contrat, précisant le cadre d’intervention et les conditions tarifaires. Le client doit valider le devis pour entamer la prestation.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont précisés dans le devis ou contrat. Les paiements sont dus sous 30 jours avec pénalités en cas de retard, et un acompte peut être requis. Les prestations sont actuellement facturées sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). En cas de dépassement du seuil de la micro-entreprise, un nouveau devis ou une facture rectificative sera émis avec la TVA applicable. La prestation commence uniquement après réception du devis signé par le client.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété intellectuelle de Stratency, sauf cession de droits stipulée dans le contrat.
Article 6 – Responsabilité du client et résiliation
Le client s'engage à fournir des informations exactes pour permettre le bon déroulement de la prestation. En cas de résiliation, les modalités de remboursement ou de dédommagement sont spécifiées dans le contrat. Le client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 15 jours avant la date d’arrêt souhaitée.
- Avant le début de la prestation : Si la résiliation est effectuée avant le démarrage de la mission, l’acompte versé, le cas échéant, pourra être conservé pour couvrir les frais de préparation.
- En cours de prestation : En cas de résiliation après le début de la prestation, un dédommagement sera calculé au prorata des services effectivement réalisés jusqu’à la date de résiliation. Le montant sera basé sur le temps de travail accompli et le tarif journalier convenu.
Article 7 – Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, Stratency traite les données personnelles de manière sécurisée et confidentielle, uniquement dans le cadre des prestations fournies. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant Stratency à l’adresse mail indiquée sur le site.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la prestation et pour une durée maximale de trois ans après la fin de la mission. Stratency met en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger ces données.
Article 8 – Limitation de responsabilité
Stratency s’efforce de fournir des analyses et conseils basés sur les informations les plus fiables, mais ne peut garantir de résultats financiers spécifiques. La responsabilité de Stratency ne pourra être engagée pour des pertes ou dommages indirects liés à l’application de ses recommandations.
La limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Stratency, ni aux dommages corporels.
Article 9 – Modification des CGS
Stratency se réserve le droit de modifier les CGS, avec un délai raisonnable pour que le client prenne connaissance des changements.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Stratency se réserve le droit de modifier les présentes CGS. Toute modification sera communiquée au client, et la poursuite des prestations impliquera l’acceptation des nouvelles CGS. Un délai raisonnable sera accordé au client pour examiner les changements.